Jeu concours – devinez le poids du poisson ! – Fédération de pêche 37
Foire de Tours 2023
ARTICLE 1 : Structure Organisatrice
La Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d’Indre-et-Loire (Ci-après, « FDAAPPMA 37), association loi 1901 reconnue d’utilité publique et agréée au titre de la protection de l’environnement, dont le siège social est situé au 178 ter rue du Pas Notre Dame – 37 100 Tours organise du 05 mai au 14 mai 2023 inclus, un jeu concours intitulé « devinez le poids du poisson ».
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne majeure ou mineure domiciliée en France Métropolitaine, à l’exception des personnels et des élus de la FDAAPPMA 37 et des élus des AAPPMA 37 présente aux dates précitées à la Foire de Tours.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Pour participer chaque personne doit remplir le formulaire ci-dessous disponible sur site et à déposer dans l’urne présente sur le stand de la Fédération (F36) Grand Hall du parc des expositions.
Condition de validité du bulletin :
- Avoir renseigné l’ensemble des mentions demandées
- Un seul bulletin par jour et par personne
ARTICLE 4 : Durée
Du 05 mai au 14 mai 2023 inclus à raison d’un gagnant par jour. La FDAAPPMA 37 se réserve le droit de reporter, d’écourter de modifier, d’annuler ou de renouveler le Tirage si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 5 : Lots à remporter
- Un carte par jour à gagner :
- Si le gagnant à moins de 12 ans, une carte -12 ans
- Si le gagnant à entre 12 et 18 ans une carte mineure
- Si le gagnant à +18 ans, une carte majeure départementale
ARTICLE 6 : Sélection des gagnants – Tirage au sort
Dans la semaine qui suit la foire, La FDAAPPMA 37 procédera au dépouillement des bulletins de participation. Pour chaque journée, la personne qui donne la meilleure estimation du poids du poisson au gramme près gagne une carte de pêche. En cas d’égalité un tirage au sort sera effectué via le site https://plouf-plouf.fr/
ARTICLE 7 : Modalité de remise du lot
Chaque gagnant sera prévenu individuellement par mail ou téléphone.
La carte de pêche sera à retirer à la Fédération ou sera envoyée de manière dématérialisée par e-mail.
ARTICLE 8 : Respect des règles
Tout participant s’interdit de mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du tirage et de ce présent règlement. Toute violation du présent règlement manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de participer de façon irrégulière au présent Tirage (notamment de manière informatique) entraînera la disqualification et le retrait du gain qu’il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 9 : Règlement
Le présent règlement est librement consultable sur le site de www.fedepeche37.fr
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l’adresse suivante :
FDAAPPMA 37, 173 Bis avenue André Maginot 37 100 Tours
ARTICLE 10 : Annulations / Modifications
La FDAAPPMA 37 se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeux concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
ARTICLE 11 : Promotion du Tirage au sort et données personnelles
Du seul fait de sa participation au Tirage, chaque gagnant autorise par avance la FDAAPPMA 37 à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent Tirage sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Tirage seront traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Tirage sont nécessaire à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au Tirage disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu ou d’un traitement automatisé et pourront être conservées dans un fichier informatique et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la FDAAPPMA 37, dans la période du 15 décembre 2020 au 30 avril 2021. Les participants, dans le cas où ils feraient partie des gagnants autorisent les organisateurs du Tirage à utiliser librement leurs noms et prénoms dans le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du présent Tirage.
ARTICLE 12 : Responsabilités
La FDAAPPMA 37 rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants. En outre, la responsabilité de la FDAAPPMA 37 ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’acheminement de courrier électronique. Plus particulièrement, la FDAAPPMA 37, ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La FDAAPPMA 37 ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à concourir du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux (1) l’encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d’origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel ; (7) un cas de force majeur ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Tirage.
ARTICLE 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la FDAAPPMA 37. Tout litige né à l’occasion du présent Tirage sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 14 : Fraudes
La FDAAPPMA 37 pourra annuler tout ou partie du Tirage s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.