Réglementation de la pêche en 37
Les indications qui suivent représentent l’essentiel de la législation et de la réglementation applicable à la pêche à la ligne dans les cours d’eau d’Indre et Loire.
| DÉTAIL DES CONDITIONS DE PÊCHE |
- -->Selon les catégories piscicoles
Les cours d’eau sont classés en 2 catégories :
1ère catégorie (salmonidés dominants, c’est à dire truites) : le Rondy, la Glaise, la Dême, la Desmée, le Long, l’Escotais, la Fare (hormis le lac de Château la Vallière), la Maulne, l’Aigronne, la Brenne (de sa source jusqu’à la confluence avec la Glaise). Tous ces cours d’eau sont du domaine privé.
2ème catégorie (domaine public) : la Loire, le Cher, la Vienne, la Creuse.
2ème catégorie (domaine privé) : tous les autres cours d’eau (Ex : l’Indre, la Veude, le Négron, la Roumer, le Lathan, la Choisille, la Cisse, l’Indrois, l’Esves, la Claise, la Tourmente, le Brignon etc.)
Sur les cours d’eau du domaine privé (1ère et 2ème catégorie), il est obligatoire d’obtenir l’autorisation du propriétaire riverain pour exercer la pêche en dehors des droits de pêche détenus par les AAPPMA
Il existe une réciprocité totale entre les associations de pêche du département.
- -->Selon les horaires
La pêche s’exerce une ½ heure avant le lever du soleil jusqu’à ½ heure après son coucher, sauf pour la pêche de la carpe : à toute heure dans les parties de cours d’eau ou plans d’eau désignés par arrêté préfectoral.
- -->Selon les tailles
Les poissons des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
- 0,70 m pour le huchon,
- 0,50 m pour le brochet (uniquement dans les eaux de la 2ème catégorie),
- 0,40 m pour le sandre (uniquement dans les eaux de la 2ème catégorie),
- 0,30 m pour les aloses,
- 0,25 m pour les truites autres que la truite de mer, l’omble ou saumon de fontaine
- 0,30 m pour le black-bass (uniquement dans les eaux de la 2ème catégorie),
- 0,20 m pour la lamproie fluviatile et 0,40 m pour la lamproie marine,
- 0,20 m pour le mulet.
- -->Selon les modes de pêche
en 1ère catégorie piscicole
La pêche à une seule ligne montée sur canne munie de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles au plus est autorisée. La pêche aux engins est interdite.
en 2ème catégorie piscicole
Dans les eaux de la 2ème catégorie, les membres des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (AAPPMA) peuvent pêcher au moyen de lignes montées sur canne et munies de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus, avec un maximum de 4 lignes par pêcheur et 6 balances à écrevisses (celles-ci ont un diamètre maximum de 30 cm avec des mailles de 27 mm -les espèces protégées doivent être remises à l’eau). Les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.
La pêche à la vermée est autorisée.
Cordeaux de fonds et engins interdits dans le domaine public sauf licences spéciales délivrées par la Direction Départementale des Territoires.
Dans les eaux non domaniales (domaine privé) de 2ème catégorie : l'Indre, l'Indrois, la Claise et la Cisse, les membres des AAPPMA peuvent pêcher au moyen :
- de 3 bosselles ;
- de lignes de fond pour un total de 18 hameçons avec eschage aux vers de terre exclusivement.
La pêche est conditionnée pour ces pêcheurs à l’obtention d’une autorisation individuelle (le nombre maximum d’autorisations susceptibles d’être délivrées dans le département est fixée à 50),
Tout pêcheur en eau douce enregistre ses captures d’anguilles, à tous les stades de développement dans un carnet de pêche établi pour une saison de pêche. Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le stade de développement, le poids pour l’anguille de moins de 12 cm et le poids ou le nombre des anguilles jaunes et argentées. Les obligations relatives aux carnets de pêche seront précisées par un arrêté ministériel.
Nous vous incitons fortement à déclarer vos captures annuelles, notamment d’anguilles, par l’intermédiaire des « fiches de déclarations de captures » disponibles chez vos dépositaires.
- --> Les modes de pêche interdits
Pour capturer le poisson, il est interdit :
- De pêcher à la main, y compris les écrevisses.
- De pêcher sous la glace,
- De faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche.
- L’emploi de l’épuisette et de la gaffe est autorisé pour retirer de l’eau le poisson déjà ferré par la bouche
- D’utiliser des armes à feu, lacets, collets, lumières et feux.
- De pêcher à l’aide d’un trimmer ou engin similaire.
- D’utiliser des lignes de traîne (ligne accrochée à un bateau en mouvement).
- De pêcher aux engins et aux filets sur les zones inondées.
- D’utiliser des œufs de poissons, naturels frais ou de conserve ou mélangés à une composition d’appâts, ou artificiels dans tous les cours d’eau et plans d’eau.
- En 1ère catégorie, l’asticot et autres larves de diptères sont interdits.
- L’utilisation comme vif ou mort des espèces de poissons dont il existe une taille minimum de capture.
- La pêche à l’aide de matériel de plongée subaquatique est interdite.
- Durant la période de fermeture du brochet, en 2ème catégorie, il est interdit de pêcher au vif, au poisson mort, aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle, à l’exception de la mouche artificielle
- De laisser vos cannes sans surveillance
La vente et l'achat de tout produit de la pêche sont interdits en toutes périodes. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pêcheurs professionnels, pendant les périodes d'ouverture de la pêche.
Le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période.
- --> Dispositions particulières
ATTENTION : Aucun pêcheur ne peut s'accaparer un droit de pêche sur le domaine public fluvial.
- Certaines AAPPMA sont susceptibles de mettre des zones de leurs parcours de pêche en réserve temporaire avec interdiction de pêcher dans le but de protéger la reproduction des poissons.
- Les conditions de pêche des pêcheurs amateurs aux engins
Pour pratiquer la pêche aux engins et aux filets, vous devez consulter le règlement spécifique édité par l’ADAPAEF « la Maille Tourangelle » ou téléphoner au 02.47.96.59.16 ou 02.47.58.95.30 pour obtenir des informations.
| Pour être complètement informés, les pêcheurs doivent consulter en Mairie ou sur le site de la Direction Départementale des Territoires l’Arrêté Préfectoral annuel sur les dates d’ouverture et l’arrêté préfectoral permanent de la pêche fluviale - http://www.indre-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr |
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| Horaire peche.pdf | 10.94 Ko |